La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Les termes capitalisés sont définis dans les Conditions générales d’utilisation applicables à votre statut, disponibles sur la plateforme SCHOOLMOUV MANUELS (https://manuels.schoolmouv.fr). 

1- Si vous êtes Contributeur

a) Pourquoi collecter vos données ?

Le traitement de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour vous permettre de vous inscrire et de rejoindre la communauté SCHOOLMOUV MANUELS et pour fournir les Services, en particulier pour :

• Gérer vos inscriptions ;
• Répondre à vos éventuelles demandes ;
• Vous envoyer la newsletter SCHOOLMOUV MANUELS, si vous l’avez accepté lors de votre inscription ;
• Vous sélectionner pour participer à un ou plusieurs Document(s) ;
• Mentionner le nom d’utilisateur que vous avez choisi lors de votre inscription en association avec les Documents et/ou Blocs auxquels vous avez contribué (sauf si vous avez opté pour l’anonymisation) ;
• Vous adresser les redditions de comptes afférentes à l’exploitation des Contenus ;
• Gérer le paiement des redevances d’exploitation.
  

b) Sur quels fondements ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Le traitement des données que vous déclarez lors de votre inscription est fondé sur l’exécution du contrat que vous concluez avec SCHOOLMOUV lorsque vous acceptez les Conditions générales d’utilisation applicables à votre statut sur la Plateforme (article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), dit « RGPD »). Sans ce traitement, nous ne serions pas en mesure de prendre en compte votre inscription sur la Plateforme et de fournir les Services.

S’agissant de la communication de notre newsletter, nous prenons soin de recueillir votre consentement (article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

c) Qui est responsable de ce traitement ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 - Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235.

d) Quelles sont les données que nous collectons, et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

Pour rejoindre la communauté SCHOOLMOUV MANUELS, vous devez utiliser :

• Le formulaire « Contributeur » pour s’inscrire en qualité de Contributeur ;
• Le formulaire « Formulaire confirmatif de cession » pour remettre un Contenu.

Chacun de ces formulaires requiert de nous communiquer les informations personnelles suivantes :

• Données d’identité et données de contact (nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).

Au moment de la publication du Bloc, vous serez invité à nous communiquer les informations suivantes, nécessaires au versement de votre rémunération :

• Numéro de sécurité sociale ;

• Informations bancaires.

Il vous est également demandé de nous informer, à tout moment, le cas échéant, de votre affiliation à un organisme de gestion des droits d’auteur.

e) Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Toute donnée à caractère personnel déclarée dans le cadre de votre inscription sur la Plateforme est conservée pour toute la durée nécessaire à la fourniture des Services, sauf si une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

f) Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Nos équipes ainsi que nos prestataires techniques et nos partenaires sont destinataires de ces données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions et compatible avec les finalités mentionnées dans la présente politique. 

Dans l’hypothèse où les droits et obligations de SCHOOLMOUV feraient l’objet d’un transfert dans les conditions définies aux Conditions générales d’utilisation applicables, vos données à caractère personnel seraient communiquées au tiers désigné pour qu’il soit en mesure de fournir les Services.

Par ailleurs, sauf si vous avez opté pour l’anonymisation, vous êtes informé que votre nom d’utilisateur sera publiquement visible par les autres utilisateurs inscrits sur la Plateforme.

g) Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés en France et n’ont pas en principe vocation à faire l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union européenne ou vers des organisations internationales.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à opérer de tels transferts, ceux-ci seraient encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d’adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations à ce sujet et obtenir copie des garanties mises en place.

h) Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment la sécurisation de l’accès à nos systèmes, la sensibilisation aux exigences de confidentialité des personnes amenées à y accéder et la vigilance lors du choix de nos sous-traitants.

i) Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez aussi d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Nous vous invitons à consulter le site internet cnil.fr pour davantage d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@schoolmouv.fr.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, il suffit de nous contacter pour retirer votre consentement. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

2- Si vous êtes Utilisateur

a) Traitements effectués par SCHOOLMOUV pour les besoins du GAR

Si vous êtes Utilisateur, vos données sont traitées par SCHOOLMOUV en qualité de sous-traitant (au sens de l’article 4 du RGPD) agissant pour le compte du ministère de l’éducation nationale, seul responsable de traitement (au sens de l’article 4 du RGPD) dans le cadre du Gestionnaire d’accès aux ressources (dit « GAR »). Cela signifie que SCHOOLMOUV est tenu de se conformer aux instructions du responsable de traitement à l’égard de vos données. 

Le rôle du GAR est de contrôler les données échangées entre les utilisateurs des Espaces Numériques de Travail (« ENT ») et les fournisseurs de ressources, dont SCHOOLMOUV fait partie, afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel. 

L’ensemble des informations relatives aux traitements réservés aux données des Utilisateurs est disponible sur le site internet https://gar.education.fr/ et sur les ENT. SCHOOLMOUV vous invite à en prendre connaissance avant d’utiliser les Services. 

b) Traitements effectués par SCHOOLMOUV pour ses propres besoins

Le GAR communique certaines données vous concernant à SCHOOLMOUV, qui peut les utiliser pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement.  

SCHOOLMOUV peut aussi utiliser vos données pour vous envoyer la newsletter SCHOOLMOUV MANUELS, si vous l’avez accepté lors de votre inscription, sur la base de votre consentement (article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Ces données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, pour une période maximale de trois (3) ans après votre dernier contact avec SCHOOLMOUV, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par les lois et règlements applicables.

Les sections 1.f) (destinataires), 1.g) (transferts), 1.h) (sécurité) et 1.i) (droits des personnes) s’appliquent également aux traitements des données des Utilisateurs conduits par SCHOOLMOUV en qualité de responsable de traitement.

3- Si vous êtes Contributeur, Utilisateur ou simple visiteur de la Plateforme

SCHOOLMOUV a recours à des cookies, traceurs et technologies similaires sur la Plateforme.

Les cookies sont des éléments d'information qui sont transférés d'un serveur web ou de serveurs web tiers à votre navigateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres outils de stockage d'informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifiques qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'une nouvelle consultation de la Plateforme. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ayons connaissance immédiate de votre identité. 

Lors de la visite de la Plateforme, des cookies ou des technologies similaires absolument nécessaires pour le fonctionnement de la Plateforme sont installés. Ces cookies essentiels peuvent être des cookies de session utilisés par SCHOOLMOUV pour maintenir votre session, des cookies nécessaires à l'affichage de la Plateforme avec un système de gestion de contenu, ou encore des cookies utilisés pour documenter si vous avez consenti à l'installation d'autres cookies (non essentiels) ou si vous les avez rejetés.

La base juridique du traitement de données à caractère personnel à l'aide de cookies essentiels est l'exécution du contrat conclu entre SCHOOLMOUV et vous, c’est-à-dire les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme (article 6.1.b) du RGPD).

SCHOOLMOUV peut également utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires pour collecter des données de connexion et d’usage, c’est-à-dire des informations statistiques sur votre comportement sur la Plateforme, les habitudes de consultation, les pages les plus populaires et le taux de conversion.

Ces traitements sont effectués afin d'améliorer et de faciliter votre expérience de navigation et d’améliorer les Services.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de ces cookies non essentiels est votre consentement exprès (article 6.1.a) du RGPD), lequel vous est demandé lors de la visite de la Plateforme, avant l'installation des cookies non essentiels. 

La liste des cookies et traceurs utilisés par SCHOOLMOUV vous est communiquée lorsque vous accédez pour la première fois à la Plateforme. Les éditeurs de cookies peuvent stocker et utiliser les informations qu’ils collectent pour leur propre compte. Il vous est donc conseillé de lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité. 

La durée de vie de ces cookies est limitée à ce qui est nécessaire pour le traitement, et n’excède pas 13 mois. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Vous pouvez d'abord refuser l'installation des cookies et autres technologies similaires nécessitant votre consentement préalable lors de l'affichage de la bannière. Vous pouvez également choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

Vous êtes informé que, lorsque tous les cookies sont désactivés, y compris les cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement.

Date de dernière mise à jour : 02/07/2024