Section 2. Les parties

5. Le Site Internet https://manuels.schoolmouv.fr est édité par la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 - Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235 (ci-après « SCHOOLMOUV »).

6. L’Utilisateur désigne toute personne qui se rend sur la Plateforme en qualité d’« Utilisateur » aux conditions définies à la Section 6 des présentes.

Les présentes CGU-U s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs.

Section 3. Applicabilité et mise à jour des présentes CGU-U

7. Les présentes CGU-U expriment l’intégralité des obligations applicables aux Parties lorsque l’utilisateur agit en tant qu’« Utilisateur ».

Elles sont accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation - Utilisateurs » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire. 

L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU-U sont pleinement applicables dès leur mise en ligne. 

8. Il est entendu que l’utilisation des Services par les Contributeurs n’est pas soumise aux présentes CGU-U mais aux « Conditions générales d’utilisation – Contributeurs » (« CGU-C »).

9. SCHOOLMOUV se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU-U, la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies, soit en raison de l’évolution de la Plateforme, des Services ou de ses fonctionnalités, soit en raison de modifications de la loi.

A défaut d’acceptation des nouvelles CGU-U par l’Utilisateur, celui-ci devra cesser d’utiliser les Services.

10. Les modifications qui ne sont pas substantielles feront l’objet d’une simple information de l’Utilisateur par tout moyen approprié.

La version la plus récente des CGU-U applicable est en permanence accessible depuis le Site internet https://manuels.schoolmouv.fr.

Si un Utilisateur continue d’utiliser les Services après la mise en place de CGU-U modifiées, et/ou de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies, il est présumé accepter pleinement les conditions dans leur version mise à jour. 

Section 4. Accès au Services

11. SCHOOLMOUV fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet ou de l’Espace Numérique de Travail (« ENT ») mis à disposition par l’établissement scolaire. 

12. SCHOOLMOUV peut être amenée, pour l’exploitation et le fonctionnement des différents Services, à utiliser ou inclure des logiciels fournis par des tiers, titulaires de droits sur ces logiciels et avec leur autorisation. 

La responsabilité de SCHOOLMOUV ne saurait être engagée dans l’hypothèse où un dommage serait causé par l’utilisation de ces logiciels tiers. 

Section 5. Services proposés

13. La Plateforme « SCHOOLMOUV MANUELS» propose aux enseignants, à titre principal, et à leurs élèves, à titre secondaire, un support pédagogique consistant en des manuels scolaires numériques, disponibles sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) des établissements scolaires dans lesquels ces enseignants exercent. 

Ces manuels présentent la double particularité d’être : 

• Collaboratifs, en partie rédigés par les professeurs, eux-mêmes utilisateurs du support pédagogique, qui peuvent par ailleurs agir en tant que « Contributeurs » ;

• Personnalisables, par chaque professeur, notamment via l’accès à une base de contenus (cours, exercices, illustrations) additionnels et via la possibilité d’insérer ses propres contenus à destination uniquement de ses élèves sur la plateforme. 

14. Les licences d’utilisation sont souscrites, pour chaque manuel, par l’établissement scolaire, le nombre de licence souscrites dépendant du nombre d’élèves concernés pour chaque Enseignant.

La licence d’utilisation donne à l’Utilisateur Enseignant, tel que défini ci-après, accès à l’ensemble des ressources constitutifs de ce manuel, et à l’Utilisateur Élève, tel que défini ci-après, l’accès aux ressources du manuel tels qu’agencés et présentés par l’Utilisateur Enseignant. 

15. SCHOOLMOUV a élaboré, avec ses équipes éditoriales, la structure et le plan de manuels scolaires numériques par matières et par niveaux, notamment à partir des programmes de l’Éducation nationale. 

Chaque manuel scolaire numérique est composé en chapitres et sections, structurés autour de « Documents », c’est-à-dire une section du manuel scolaire numérique se référant à une matière, à un niveau, et à une partie du programme, à laquelle se rattachent un ou différents « Blocs ».

L’Utilisateur Élève aura accès à la structure du manuel scolaire tel qu’elle aura été éventuellement personnalisée par l’Utilisateur Enseignant.

L’Utilisateur Enseignant pourra enrichir, modifier, ou retirer des Documents ou des Blocs, en ayant notamment accès à une base de données de Documents additionnels. 

Chaque Utilisateur Enseignant est libre d’agrémenter et de personnaliser son propre manuel scolaire numérique en utilisant les Blocs qu’il jugera les plus pertinents. Il pourra également contribuer au manuel scolaire partagé avec le reste des utilisateurs dans les conditions définies au sein des Conditions Générales d’Utilisation – Contributeurs.

5.2. Qualité d’éditeur de SCHOOLMOUV

16. En sa qualité d’éditeur des manuels scolaires numériques et collaboratifs et compte-tenu de la nature et de la forme des manuels scolaires numériques en question, SCHOOLMOUV peut librement modérer les Blocs et les Documents, les retirer, ou les modifier, directement ou par l’intermédiaire de tout tiers autorisé par SCHOOLMOUV, les agrémenter ou les compléter de contenus tiers, ce que l’Utilisateur accepte et reconnaît expressément. 

17. En outre, SCHOOLMOUV décide seule, pour toutes les éditions des manuels scolaires numériques et dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme : 

• De la présentation ;

• De(s) prix de vente ;

• De(s) titre(s) ;

• Des moyens et modes de commercialisation ;

• De la date mise en ligne.

5.3.  Évaluation des Blocs et Documents

18. L’Utilisateur Enseignant pourra être invité à évaluer les Blocs et Documents soumis par les Contributeurs sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à exercer ce rôle dans le respect des Contributeurs et Utilisateurs de la Plateforme, conformément aux garanties et engagements définis au sein de des présentes.

En tout état de cause, l’évaluation de l’Utilisateur doit avoir pour objet l’amélioration du Bloc ou du Document en question et son adéquation avec le programme de l’Éducation Nationale française.

5.4. Personnalisation du manuel scolaire

19. L’Utilisateur Enseignant pourra personnaliser le manuel scolaire tel qu’il le présentera à ses élèves en utilisant les ressources disponibles sur la Plateforme.

L’Utilisateur Enseignant pourra par ailleurs agrémenter le manuel scolaire de ses propres ressources qu’il pourra mettre à disposition de ses seuls élèves. L’Utilisateur Enseignant sera seul et pleinement responsable du contenu de ses ressources personnelles sur lesquelles SCHOOLMOUV n’effectuera aucune modération et desquelles SCHOOLMOUV n’est aucunement éditeur.

Si l’Utilisateur Enseignant souhaite partager ces ressources plus largement à l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme et contribuer à la Plateforme, il agira alors en qualité de « Contributeur » conformément aux Conditions Générales d’Utilisation – Contributeurs. 

 Section 6. Inscription en tant qu’Utilisateur

20. Un établissement scolaire doit avoir acquis une licence d’utilisation afin que « l’Utilisateur Enseignant », c’est-à-dire le professeur qui entend utiliser la Plateforme dans le cadre de son enseignement dans ledit établissement scolaire, et ses élèves, les « Utilisateurs Élèves » puissent avoir accès et utiliser la Plateforme. 

21. Les Utilisateurs Enseignants et les Utilisateurs Élèves pourront se connecter à la Plateforme via l’Espace Numérique de Travail (« ENT ») de leur établissement scolaire.

Les identifiants de connexion seront ceux utilisés pour avoir accès à l’ENT.

SCHOOLMOUV n’est pas responsable de l’attribution de ces identifiants ni de la connexion à l’ENT.

22. L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer une fausse identité ou à se faire passer pour une autre personne

23. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par SCHOOLMOUV, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique de confidentialité.

 Section 7. Engagements et garanties de l’Utilisateur

24. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est en pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générales et d’utiliser les Services, conformément à la licence souscrite par l’établissement scolaire.

25. En utilisant un quelconque des Services proposés par SCHOOLMOUV, l’Utilisateur, et tout utilisateur se connectant sur la Plateforme, s’engage à respecter strictement la loi et l’ensemble des réglementations applicables en vigueur en France et dans le territoire où il utilise les Services, notamment relatives au respect de la vie privée, à la propriété intellectuelle, au droit du travail, au droit public et de la concurrence et au droit des obligations.

26. SCHOOLMOUV n’assume aucune responsabilité en cas de violation de la loi commise par l’Utilisateur, ou tout utilisateur non inscrit, ou en cas de dommage de quelque nature que ce soit causé à autrui du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou tout utilisateur non-inscrit.

27. L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière loyale la Plateforme et s’interdit de faire tout usage qui serait contraire aux missions et intérêts poursuivis par SCHOOLMOUV telles que rappelées dans les présentes CGU-U.

28. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des Services d’une quelconque manière.

29. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des logiciels, dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre outil visant à effectuer du « web scraping » des Services ou à copier des profils et d’autres données des Services.

30. L’Utilisateur s’interdit de copier, divulguer, d’adapter ou d’exploiter d’une quelconque manière les informations ou contenus obtenus par le biais de son utilisation des Services, que ce soit dans un but commercial ou de façon gracieuse. 

A ce titre, il sera rappelé que chaque licence souscrite est personnelle et qu’ainsi, il est strictement interdit de partager l’accès et les données de connexion à la Plateforme ou son contenu, en intégralité, en partie, ou par extrait à tout tiers.

 Section 8. Propriété intellectuelle sur les éléments du Site internet

31. Le contenu du Site internet et de la Plateforme (rubriques, textes, mise en page, illustrations, marques et logos, contenus des manuels etc.) reste la propriété entière de SCHOOLMOUV ou de ses concédants, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. 

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sur quelque support que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon. 

32. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services, notamment les marques et logos de SCHOOLMOUV et de ses partenaires appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être exploités d’une quelconque manière, à titre commercial ou non-commercial, par l’Utilisateur.

Section 9. Intégralité des CGU-U

33. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU-U sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Section 10. Non-renonciation

34. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU-U, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Section 11. Transfert du contrat  

35. L’Utilisateur autorise expressément et dès à présent SCHOOLMOUV à céder le présent contrat à toutes sociétés affiliées et/ou toute société faisant partie du même groupe ainsi qu’à toute société tierce de son choix.

Dans cette hypothèse, SCHOOLMOUV informe l’Utilisateur dans un délai raisonnable et par tout moyen de notification approprié. 

SCHOOLMOUV garantit et se porte fort du respect par toute société cessionnaire, tierce ou affiliée, du présent contrat ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachées.

Section 12. Loi applicable et juridictions compétentes

36. Les présentes CGU-U sont soumises à la loi française.


En cas de litige, l’Utilisateur doit préalablement avertir SCHOOLMOUV de l’objet de son différend par mail à contact@schoolmouv.fr ou par voie postale à l’adresse : SCHOOLMOUV, situe 26 rue Marie Magné 31300 – Toulouse, afin de parvenir à une résolution amiable. 

En cas de violation des présentes CGU-U par l’Utilisateur, SCHOOLMOUV pourra limiter, suspendre ou interdire l’accès de l’Utilisateur aux Services et à la Plateforme, notamment en supprimant son compte. 

En cas de litige dont la résolution ne se trouverait pas, ou pas uniquement, dans la limitation, la suspension ou l’interdiction d’accès au Site internet par l’Utilisateur, SCHOOLMOUV s’engage à prendre attache avec l’Utilisateur afin de parvenir à une résolution amiable du litige. 

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents. 

Date de dernière mise à jour des CGU-U : 25/01/2024

Section 1. Objet

1. SCHOOLMOUV MANUELS (ci-après SCHOOLMOUV MANUELS ou le « Service ») est un service édité et distribué par la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 - Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235 (ci-après la société « SCHOOLMOUV »).

SCHOOLMOUV MANUELS propose aux enseignants, professeurs et leurs élèves, des manuels scolaires numériques qui présentent la spécificité d’être collaboratifs et personnalisables. 

2. La plateforme SCHOOLMOUV MANUELS (ci-après la « Plateforme ») est disponible sur Internet à l’adresse : https://manuels.schoolmouv.fr (ci-après le « Site internet »).

3. Les présentes « Conditions générales d’utilisation - Utilisateurs » (ci-après les « CGU-U ») s’appliquent sans restriction ni réserve aux utilisateurs inscrits sur la Plateforme en qualité d’« Utilisateurs », c’est-à-dire aux utilisateurs bénéficiant d’une licence permettant d’accéder aux contenus de la Plateforme.

Les utilisateurs qui entendent soumettre sur la Plateforme, un ou plusieurs Documents et/ou Blocs tels que définis au sein des présentes, sont désignés comme les « Contributeurs ».

4. L’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes CGU-U, de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies qui précisent la politique de SCHOOLMOUV en matière de traitement des données et informations personnelles des utilisateurs. En utilisant l’un des quelconques services proposés sur le Site Internet (ci-après ensemble les « Services »), l’Utilisateur confirme accepter l’intégralité des présentes CGU-U, de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies.